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Erreurs typographiques

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Résiliation

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Confidentialité

Les données de vos compte et certaines autres informations à votre sujet sont soumises à notre Politique de confidentialité. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

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Liens vers des sites tiers

Afin d'offrir un service d'une qualité optimale à ses visiteurs, Balsam Hill France peut offrir des liens vers des sites opérés par des tierces parties. Toutefois, même si les tiers sont affiliés avec Balsam Hill France, Balsam Hill France n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites, chacun ayant des conditions de protection et de collecte de données indépendantes de Balsam Hill France. Ces liens vers d'autres sites n'existent que pour votre commodité et vous choisissez d'y accéder à vos propres risques. Toutefois, Balsam Hill France vise à protéger l'intégrité de son site Web et des liens qui y figurent, et sollicite par conséquent un retour d'information concernant non seulement son propre site, mais également les sites accessibles par des liens (y compris si un lien spécifique n'est pas opérationnel).

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat d'achat dans un délai de 14 jours calendaires. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des articles. Lorsque votre commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter du jour où vous prenez physiquement possession du dernier article.

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part. En tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez le faire en remplissant ce formulaire en ligne : Nous contacter

Vous prendrez en charge les frais directs de retour des articles. Le coût maximal estimé de l'expédition de retour pour ces articles dépend de plusieurs facteurs, tels que la localisation, le transporteur, le volume de la commande, etc. Ce coût sera dûment communiqué au client pour information et approbation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas de produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés. En passant commande d'un produit personnalisé, vous reconnaissez que le droit de rétractation ne s'applique pas à cet achat.

Formulaire type de rétractation

(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À Balsam International Unlimited Company, dont le siège social est situé au 10 Earlsfort Terrace, Dublin 2, D02 T380, Irlande, et dont le numéro d'immatriculation est le 549722 :

je/nous soussigné(es) M./Mme ________________________________, résidant à __________________________, vous notifions par la présente ma/notre décision de me/nous rétracter du contrat de vente portant sur le(s) article(s) ______________________ associé(s) au(x) numéro(s) de commande _________________, commandé(s) le _______________ et reçu(s) le __________________________.

Signature du/des consommateur(s) et utilisateur(s) : (uniquement si ce formulaire est soumis au format papier)

Date : _________________

Divers

L'utilisation que vous faites de ce site est régie à tous les égards par les lois de l'État de Californie, États-Unis, abstraction faite du choix des dispositions de la loi, et non par la convention de 1980 des Nations Unies. Convention européenne sur les contrats de vente internationale de marchandise. Vous convenez que la juridiction et le forum pour toute procédure judiciaire découlant ou résultant directement ou indirectement de ce site (y compris, sans s'y limiter, à l'achat de produits Balsam Hill France) doit être portée seulement dans l'État ou devant les tribunaux fédéraux situés à San Francisco, Californie. Toute action ou réclamation à l'encontre du site (y compris, sans s'y limiter, à l'achat de produits Balsam Hill France) doit être invoquée dans un délai d'un (1) an suivant son apparition, après quoi elle devient exclue à perpétuité. Le défaut de Balsam Hill France d'insister sur le strict respect de la moindre disposition de ces conditions générales ou d'assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Les présentes Conditions générales constituent le contrat dans son intégralité entre vous et Balsam Hill France au regard de votre utilisation de ce site. Aucune relation entre les parties ni pratique commerciale ne saurait modifier les présentes conditions générales. Balsam Hill France peut faire cession de ses droits et obligations en vertu de la présente entente, à quiconque, en tout temps et sans préavis.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ENTRÉE EN VIGUEUR LE 24 mai 2018

La présente politique de confidentialité expose la façon dont les données à caractère personnel qui vous concernent (ci-après dénommées « données personnelles ») sont traitées par Balsam Hill ainsi que vos droits relatifs à ces données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif l’observance du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (ci-après dénommé « RGPD »).

À QUELLES ENTREPRISES DE BALSAM BRANDS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ S'APPLIQUE-T-ELLE ?

Balsam International Unlimited Company (ci-après dénommée « Balsam International ») contrôle et est responsable de vos données personnelles obtenues par les sites Internet

Balsam International communique des données personnelles à sa filiale située aux États-Unis, Balsam Brands Inc. (ci-après dénommée « BBI »), qui agit en qualité d’agent de traitement de données. Balsam International partage également, directement ou par le biais de BBI, des données personnelles avec son siège régional situé aux Philippines, Balsam International Unlimited – Philippine ROHQ (ci-après dénommé « SR »). Dans les deux cas, Balsam International et BBI, ne transmettent de Données personnelles que conformément aux contrats et protocoles destinés à garantir la sûreté et la confidentialité des Données personnelles et veillent à ce que vous puissiez vous prévaloir des droits dont vous disposez en vertu du RGPD relativement à ces Données personnelles.

QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ET COMMENT LES RECUEILLONS-NOUS ?

Si vous consultez notre site, nous sommes susceptibles de recueillir, enregistrer et analyser des informations relatives à votre utilisation de notre site internet. Nous rassemblons des données portant sur le nombre de visiteurs et de visites, des données de géolocalisation, des données relatives au temps passé sur le site, aux éléments consultés par les visiteurs ainsi qu’aux pages et aux liens sur lesquels ils ont cliqué. Comme c’est le cas pour nombre de sites internet, nous utilisons des « cookies » pour améliorer votre expérience et rassembler des informations relatives aux visiteurs et aux visites de nos sites internet. Pour obtenir des informations au sujet des cookies et de la façon dont nous les utilisons, consultez la section « Utilisons-nous des cookies ? » ci-après ainsi que notre Politique en matière de cookies.

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter toutes données personnelles que vous nous avez communiquées par le biais de formulaire sur nos sites internet, notamment en vous abonnant pour recevoir des informations ou un bulletin d’information, en ouvrant un compte chez nous (même sans effectuer d’achat), en participant à un concours ou un tirage au sort, en répondant à une enquête, en réagissant à nos campagnes de marketing direct (par exemple en remplissant une fiche de réponse) ou en participant à toute autre activité sur nos sites. Les informations recueillies et traitées peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse électronique. Toutefois, il vous est possible de consulter notre site anonymement, sans fournir ces informations.

Par ailleurs, si vous effectuez un quelconque achat auprès de nous – que ce soit sur notre site internet, par téléphone ou par tout autre moyen – nous pouvons recueillir le nom que vous utilisez pour la facturation, le nom que vous utilisez pour la livraison, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre ou vos numéros de téléphone, votre adresse électronique et, si nécessaire, les informations relatives à votre carte bancaire ainsi que votre date de naissance. Ces informations sont nécessaires au traitement de votre commande. Après que vous avez effectué un achat auprès de nous, nous pouvons recueillir des informations de ventes et de services relatives à vos achats, y compris toutes plaintes et demandes auprès des services de garantie. Nous sommes susceptibles de recueillir ces informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site internet, passez une commande ou contactez notre assistance téléphonique à la clientèle. Enfin, nous sommes susceptibles de recueillir – directement ou par les services et le site internet d’un tiers – toutes éventuelles évaluations soumises par vous se rapportant à nos produits et services.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous sommes susceptibles d'utiliser les informations et les données personnelles que nous avons obtenues de votre part comme suit :

• pour personnaliser votre expérience sur nos sites et pour être à même de vous fournir le type de contenu et d’offre de produits que nous pensons le plus intéressant pour vous, ainsi que pour vous donner des informations au sujet de nouveaux produits, services et événements ;
• pour traiter votre commande et vous offrir
une assistance à la clientèle, des services tels que garantie, remboursements et rappel de produits, ainsi que la livraison de produits ;
• pour vous fournir des informations concernant nos produits et services par courrier électronique, publipostage et par la publicité en ligne que vous pouvez rencontrer au cours de votre navigation (détails ci-après) ;
• pour administrer un concours, une loterie, une promotion, une enquête ou d’autres activités de promotion ;
• pour vous tenir au courant de mises à jour ou de modifications de nos produits et services, y compris de modifications de nos conditions générales et de nos politiques ;
• pour effectuer des études de marché et à des fins de conception de produit ;
• pour analyser les performances de nos sites internet et des expériences d’achat ;
• pour contrôler les transactions face au risque de fraude et, au besoin, refuser d’entretenir une relation commerciale avec vous dans le cas où l’une de vos données personnelles aurait été mise en lien par nous ou par un agent de traitement de données tiers avec une activité frauduleuse ;
• pour observer des obligations légales ou des obligations relatives à l’application des lois, aux législateurs ainsi qu’aux services judiciaires.

Le traitement de vos données personnelles exposé ci-dessus est permis par le RGPD sur la base de ces fondements juridiques pour un traitement licite des données personnelles :

• Nous utilisons vos données personnelles lorsque vous avez donné votre consentement exprès à notre utilisation de ces informations. Lorsque votre consentement est nécessaire au traitement de vos données personnelles, un formulaire de consentement relatif à un tel usage vous aura été présenté. Vous pouvez rétracter votre consentement à tout moment en suivant les instructions exposées dans la section « Vos préférences en matière de confidentialité » ci-après.
• Nous utilisons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour conclure ou honorer un contrat avec vous. Nous utilisons également vos informations lorsque nous devons nous conformer à nos obligations légales.
• Il est possible que nous utilisions vos informations pour atteindre un objectif légitime et nos raisons de les utiliser priment sur toute atteinte à vos droits en matière de protection des données. Nos objectifs légitimes comprennent la promotion de notre entreprise, la prévention de la fraude, l’adaptation de mises à jour et d’offres à votre profil ainsi que la recherche et le développement en matière de sapins de Noël, de décoration de fêtes ainsi que de produits et services associés. Il peut s'agir d'enquêtes par e-mail contenant des questions sur les produits que vous avez achetés, une interaction de service client ou votre expérience sur notre site Web ; ces enquêtes ont pour unique but d'améliorer nos produits et nos services et vous pouvez les recevoir même si vous ne vous êtes pas abonné à notre liste de diffusion de marketing électronique.
• Nous pouvons également utiliser vos données personnelles lorsqu’il nous est nécessaire de défendre, d’intenter ou de déposer une plainte contre votre entité, notre entité, ou l'entité d’un tiers.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous mettons en œuvre un ensemble de mesures de sécurité afin de garantir la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles. Vos données personnelles sont stockées derrière des réseaux sécurisés afin d’en interdire tout accès non autorisé et elles ne sont accessibles qu’à un nombre limité de personnes bénéficiant de droits particuliers d’accéder à ces systèmes. Lorsque vous passez une commande ou accédez à vos données personnelles, nous vous offrons l’usage d’un serveur sûr. Toute information à caractère sensible ou bancaire que vous nous fournissez est transmise à l’aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL), puis cryptée dans nos bases de données afin d’être uniquement accessible de la manière exposée ci-dessus.

Si vous disposez d’un mot de passe personnel vous donnant accès à certaines parties de notre site internet ou tout autre portail, appli ou service que nous exploitons, n’oubliez pas qu’il est de votre responsabilité de veiller à la confidentialité de ce mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toute activité effectuée par une partie connectée à notre site internet à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, à moins que cette activité soit effectuée par nous ou l’un de nos agents. Nous vous demandons de ne communiquer votre mot de passe à personne.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous conserverons vos informations seulement pour le délai nécessaire aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ou que l’exige le droit en vigueur. Si l’une de ces informations, quelle qu'elle soit, est utilisée dans le cadre de deux objectifs ou plus, nous la conserverons jusqu’à ce que l’objectif dont le délai est le plus tardif ait été atteint. Toutefois, nous n’utiliserons plus cette information pour l’objectif ayant déjà été atteint.

Nos délais de conservation reposent sur les besoins de notre entreprise, notamment de veiller à notre observance du contrat conclu avec vous (par exemple : garantie, rappel de produits, requêtes après vente), ainsi que d’autres obligations légales. Cela implique que si vous revenez sur votre consentement ou demande de suppression de vos données personnelles, nous pouvons néanmoins conserver certaines de vos informations aux fins de remplir des obligations légales applicables et de contester ou d’intenter une action ou une réclamation à votre encontre, à notre encontre ou à l’encontre d’un tiers, auquel cas nous pouvons conserver les informations nécessaires aussi longtemps qu’il pourra être donné suite à cette action ou demande. Dès que vos informations ne seront plus nécessaires à l’objectif ou aux objectifs pour lesquels elles ont été obtenues, elles seront définitivement rendues anonymes ou supprimées, selon le cas.

UTILISONS-NOUS DES « COOKIES » ?

Oui. Les cookies sont des fichiers peu volumineux transmis par un site ou son prestataire de service vers le disque dur de votre ordinateur par le biais de votre navigateur internet (si vous l’autorisez) et qui permettent au site ou à son prestataire de service de reconnaître votre navigateur ainsi que de prélever et enregistrer certaines informations. Nous utilisons par exemple les cookies pour qu’ils nous aident à garder en mémoire et à traiter les articles de votre panier de commande. Ils sont aussi utilisés pour nous aider à connaître vos préférences à partir de votre activité passée ou présente sur le site, ce qui nous permet de vous offrir de meilleurs services. Nous utilisons également les cookies pour nous aider à compiler des données agrégées concernant le trafic sur et les interactions avec le site, afin que nous puissions améliorer à l’avenir votre expérience sur le site et les outils que ce dernier utilise.

Nous pouvons conclure un contrat avec des prestataires de service tiers choisis avec soin afin de nous aider à mieux comprendre les visiteurs de notre site. Ces prestataires de service ne sont pas autorisés à utiliser les informations recueillies pour notre compte, sauf pour nous aider à accomplir et à améliorer notre activité.

Pour obtenir de plus amples informations au sujet de notre utilisation des cookies, consultez notre politique en matière de cookies et pour savoir comment gérer vos préférences relatives aux cookies, consultez « Mes préférences en matière de cookies ». Vous pouvez également choisir d’être prévenu(e) par votre ordinateur de chaque envoi de cookie ou choisir de désactiver l’ensemble des cookies. Pour ce faire, réglez les paramètres de votre navigateur (Firefox ou Internet Explorer, par exemple). Tous les navigateurs n’étant pas exactement identiques, il vous faudra parcourir le menu d’aide du navigateur que vous utilisez pour apprendre à modifier vos cookies correctement. Si vous désactivez les cookies, vous n’aurez pas accès à nombre de fonctionnalités qui rendraient plus efficace votre expérience sur le site, et certains de nos services ne fonctionneront pas correctement. Vous pourrez toutefois passer commande par téléphone en contactant notre service client.

DIVULGUONS-NOUS À DES TIERCES PARTIES LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS ?

Nous ne vendons, ni n’échangeons, ni ne transférons de quelque autre manière à des tierces parties d’informations personnelles permettant d’établir votre identité sans avis préalable, sauf de la manière décrite ci-après. L’expression « tierce partie » n’inclut ni BBI, ni le SR. Elle n’inclut pas non plus les partenaires d’hébergement de site ni les autres parties qui nous assistent pour faire fonctionner notre site internet, accomplir notre activité ou vous dispenser des services tant que ces parties consentent à veiller à la confidentialité de ces informations. Nous pouvons également communiquer vos informations lorsque nous considérons leur communication applicable à des fins d’observance de la loi, de mise en œuvre des politiques de notre site ou de protection de nos droits, propriété ou sécurité, ou de ceux d’un tiers.

Avec votre consentement exprès, nous pouvons fournir votre adresse électronique, votre adresse postale ou votre activité d’achat générale à des entreprises rigoureusement sélectionnées offrant des produits que nous pensons susceptibles de vous intéresser et dont les pratiques de confidentialité soit satisfont soit dépassent nos propres standards de confidentialité. En outre, des informations relatives aux visiteurs mais ne permettant pas d’établir leur identité, y compris des informations relatives aux visiteurs généralisées ou agrégées, peuvent être fournies à des tiers à des fins de marketing ou de promotion, ainsi qu’à d’autres fins. Si vous préférez que nous ne communiquions aucune de vos informations à ces entreprises, veuillez nous contacter.

Comme nous sommes actifs dans le monde entier, notre personnel, nos agents ou partenaires se trouvant dans des pays extérieurs à l’espace économique européen, y compris des pays réputés non adéquats par l’Union européenne en vertu du droit applicable en matière de protection des données, peuvent avoir accès aux informations pour l’un des objectifs exposés dans la présente politique de confidentialité, quel qu'il soit. Dans les cas de transfert de données vers des pays ainsi réputés non adéquats par l’Union européenne, soit nous demanderons votre assentiment pour effectuer le transfert, soit nous transférerons lesdites données selon les clauses standard adoptées par la Commission européenne en matière de protection des données, à moins que le droit en vigueur ne nous autorise à effectuer lesdits transferts sans remplir les conditions qui précèdent (par exemple lorsque le transfert nous est nécessaire pour honorer notre contrat avec vous ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles prises à votre demande).

Nous veillerons à bénéficier de fondements juridiques pour transférer des données personnelles vers de tels pays et à ce que lesdits transferts de données soient assortis de garanties appropriées afin de protéger la sûreté et l’intégrité de vos données personnelles.

VOS PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET GÉRER VOTRE COMPTE

Nous pouvons, avec votre accord exprès, vous envoyer des courriels promotionnels périodiques. Si vous changez d’avis et souhaitez mettre fin à la réception de courriels promotionnels de notre part, vous pouvez modifier vos préférences en matière de courriels dans la section « Mon compte » de notre site internet si vous avez créé un compte chez nous. Si vous n’avez pas créé de compte, vous pouvez tout de même refuser de recevoir nos courriels en suivant les « instructions de désabonnement » figurant dans tout courriel commercial que vous recevez de notre part ou sur notre page de désabonnement à l’adresse suivante : https://www.balsamhill.fr/email-desincription. Remarque : les courriels sont produits selon un processus planifié à l'avance, et il se peut que pendant une courte période suivant votre désabonnement de notre liste de diffusion, vous receviez les courriels qui étaient déjà en cours de production.

Pour supprimer de votre profil l’ensemble de vos informations en ligne, connectez-vous à la section « Mon compte » de notre site et effacez vos adresses de livraison et de facturation ainsi que vos informations de paiement. Veuillez noter que nous conservons des informations relatives à une transaction commerciale individuelle aux fins de son exécution ainsi qu’à des fins d’archivage.

Dans la mesure ou notre traitement d’une quelconque de vos données personnelles est soumis au RGPD, nous nous appuyons sur les fondements juridiques de traitement décrits ci-dessus (voir la section « Comment utilisons-nous vos informations ? ») pour traiter les données vous concernant. Nous pouvons aussi, avec votre accord exprès, traiter certaines informations constituant des données personnelles à des fins de marketing direct et vous avez le droit de vous opposer à tout moment à notre usage, dans cet objectif, de vos données personnelles, comme indiqué précédemment.

CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS SUR NOTRE SITE INTERNET

Notre site internet n’est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de 13 ans et nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans.

VOS DROITS

Sauf exceptions en vertu du droit applicable, vous jouissez des droits suivants vous concernant :

• droit de demander des informations complémentaires concernant notre utilisation des données à caractère personnel qui vous concernent ;
• droit d’accès aux données à caractère personnel qui vous concernent ;
• droit de rectifier ou de corriger toutes inexactitudes des données à caractère personnel vous concernant que nous avons en notre possession ;
• droit de vous opposer à certaines de nos activités de traitement, à moins que nos raisons d’entreprendre ledit traitement priment sur toute atteinte à vos droits en matière de protection des données ;
• droit de vous retirer de toutes listes de marketing direct en exprimant votre désaccord ou en rétractant votre consentement ;
• droit de limiter notre utilisation de vos données personnelles ;
• droit de demander une copie des données à caractère personnel qui vous concernent sous un format électronique exploitable et de la transmettre à un tiers ;
• droit de supprimer toute information à votre sujet pour toute utilisation pour laquelle nous n’avons plus de fondement légitime.

Si vous souhaitez vous prévaloir d’un des droits vous concernant, consultez les coordonnées indiquées à la section suivante de la présente politique.

Selon le droit en vigueur, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données ou du commissaire irlandais à la protection des données, notre autorité principale de surveillance en Union européenne. Si vous résidez dans l’Espace économique européen et considérez que nous maintenons vos Données personnelles dans le champ du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez adresser vos questions ou demandes à notre autorité principale de surveillance :

Inspecteur général à la protection des données irlandais

Office of the Data Protection Commissioner

Canal House, Station Road, Portarlington, Co. Laois, R32 AP23, Irlande

Téléphone +353 57 868 4757

Fax : +353 57 868 4757

E-mail : info@dataprotection.ie

COMMENT NOUS CONTACTER POUR EXERCER VOS DROITS

N’hésitez pas non plus à nous contacter pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité ou à nos pratiques, ou si vous voulez vous prévaloir de vos droits relatifs au RGPD. Vous pouvez nous contacter ici :

E-mail: privacy@balsambrands.com

Téléphone : 05 67 80 60 85

L'adresse e-mail susmentionnée représente la meilleure façon de nous joindre pour les demandes relatives au RGPD et à la confidentialité, puisqu'elle est réservée exclusivement à ces demandes. Si vos questions concernent un produit, le service client ou la livraison, ou toute autre raison, veuillez consulter la page Nous contacter.

CHANGEMENTS DANS NOTRE POLITIQUE

Si nous décidons de modifier notre politique de confidentialité, nous publierons ces changements sur la présente page. Les éventuels changements dans notre politique s’appliqueront exclusivement aux informations recueillies après la date de modification. La présente politique a été modifiée pour la dernière fois le 24 mai 2018.